Règlement district de Seine St Denis

Nouveau barême disciplinaire pour la saison 2014-2015 

Le Comité Directeur du District 93 a validé les nouveaux barèmes disciplinaires qui seront appliqués pour la saison 2014/ 2015. Les sanctions seront durcies notamment à l'égard des infractions qui seront commises en direction des officiels. Une décision équilibrée qui a d'abord pour objectif de dissuader. 

Parce que le District ne peut accepter que l'on s'en prenne à ses arbitres, à ses délégués et plus généralement à tout licencié exercant un fonction officielle, son Comité Directeur a adopté, un nouveau barème disciplinaire (hors amendes) dont vous pourrez prendre connaissance ci-dessous. Il tend vers l'aggravation des sanctions notamment en matière d'infractions qui seront commises envers les officiels.

BAREME DES SANCTION SAISON 2014/2015

Jeudi 18 juillet 2013 - 10h38 - District de la Seine-Saint-Denis

Un certain nombre de modifications règlementaires ont été adoptées lors du Comité Directeur du 24 Juin 2013.

Retrouvez ici les principaux changements à venir pour cette saison 2013-2014.

1. Coupes 93 Seniors, CDM, Seniors du Samedi : suppression des prolongations en cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, tirs au but directement. 
2. Suppression de la Coupe du Football Entreprise et de la Coupe du Critérium du Samedi. Création de la Coupe Seniors du Samedi, sont autorisés à y participer, les Clubs de Football d'Entreprise du samedi matin et du samedi après midi ainsi que les clubs du Critérium du Samedi. 
3. Suppression de l'Article 11 du règlement sportif général du District concernant l'interdiction de nommer des arbitres officiels en Anciens. La CDA pourra nommer des arbitres sur demande des clubs et en fonction des disponibilités.
4. Coupes 93 : 1 arbitre à la charge du club recevant. 3 arbitres à la charge des deux clubs.
5. Modification de l'article 10.4 : Pour préserver la régularité et l'équité sportive de la compétition, les rencontres d'équipes d'un même groupe, doivent impérativement se dérouler, pour les deux dernières journées de championnat. le même jour.
   

 Cet article passe à la dernière journée de championnat.

Vérification des Licences : 

8.1 Les Arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match et vérifient l’identité des matches. Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre, en présence des capitaines ou des dirigeants responsables, doit exiger : une pièce d’identité comportant une photographie,  la présentation d’un certificat médical, qui peut-être celui figurant sur la demande de licence, original ou photocopie, de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.

8.2 Si la pièce d’identité présentée est une pièce officielle, les références sont inscrites sur la feuille de match. 

8.3 S’l s’agit d’une pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit la retenir si le club adverse pose des réserves et l’adresser dans les 24 heures au District. La Commission compétente  vérifie si la photo correspond à celle apposée sur la licence ainsi que son droit à prendre part à la rencontre. 

8.4 Si un joueur ne présente pas de licence ou à défaut, s’il ne présente pas une pièce d’identité et un certificat médical (original ou photocopie) de non contre-indication à la pratique du football ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre Dans le cas où l’équipe adverse déposerait des réserves préalables sur la participation de ce joueur et/ou si l’arbitre lui permet cependant de prendre part au match, l’équipe de ce joueur a match perdu par pénalité si les dites réserves sont régulièrement confirmées. 

Un doute sur la sincérité de l’équipe adverse quant au respect du règlement ?

Plusieurs moyens de dénoncer les tricheurs : la réserve, la réclamation ou l’évocation

Rappel :  Pour pouvoir prendre part à une rencontre, un joueur doit présenter sa licence ou à défaut une pièce d’identité et un certificat médical (feuille d’inscription avec tampon du médecin, nom du médecin et signature).

Elle doit être :

• Inscrite sur la feuille de match avant le coup d’envoi
  
• Formulée par le dirigeant/éducateur responsable ou le capitaine en Sénior.
  
• Portée à la connaissance de l’adversaire, de l’arbitre et signée par tous les partis
  
• Confirmée par lettre recommandée ou par courriel (depuis la messagerie officielle) dans les 48h ouvrables suivant la rencontre (24h ouvrables pour les Coupes)

Voici, à titre d’exemple, des réserves formulées pour les cas les plus fréquemment utilisés :

Je soussigné, capitaine de S.O. Rosny football, pose des réserves sur la qualification et la participation

• du joueur (nom, prénom, n°licence)
  
• des joueurs (noms, prénoms, n°licences)
  
• de l’ensemble des joueurs, de l’équipe (nom du club). 

Motif :

• ne présente pas de licence (ni licence, ni pièce d'identité, ni certificat médical de non contre-indication, …)

• dont la licence a été enregistrée le …., et qui n’est pas qualifié, le délai de qualification de 4 jours francs n’étant à ce jour pas écoulé.

• la licence a été enregistrée le ….., et qui n’était donc pas qualifié le ……, date initiale de la rencontre, qui est à rejouer ce jour.

• de catégorie …. (catégorie d’âge du joueur), qui ne peut participer à la rencontre, sa licence ne comportant pas l’autorisation médicale nécessaire pour pratiquer en catégorie d’âge immédiatement supérieure à la sienne.

• de catégorie U 17, qui ne peut pratiquer en catégorie Senior, sa licence ne comportant pas la mention « surclassé article 73.2 » l’autorisant à pratiquer en catégorie Senior.

• de catégorie … (catégorie d’âge du joueur), qui ne peut participer à une compétition de catégorie d’âge inférieure à la sienne : … (catégorie d’âge pour la rencontre).

• comprend plus de X joueurs avec licence Mutation (noms, prénoms n°licences) l'équipe comprend plus de 2 joueurs avec licence Mutation hors période (noms, prénoms n°licences)

• aligne X joueurs avec licence Mutation, alors que ce club, en infraction au regard du Statut de l'Arbitrage, ne peut en aligner que Y dans son équipe hiérarchiquement la plus élevée (noms, prénoms n°licences)

• l’équipe Senior 1 comprend plus de 2 joueurs de catégorie U 17 (noms, prénoms, n°licences)

• aligne un (des) joueur(s) de catégorie U 17 dans son équipe Senior 2 (ou 3, …), ce qui est interdit (noms, prénoms n°licences) 
  

• l’équipe U 19 comprend plus de 6 joueurs de catégorie U 20 (noms, prénoms n°licences)
  

• sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle disputée par une équipe supérieure de leur club, qui ne joue pas un match officiel ce jour ou le lendemain.
  

• ne peut participer à la présente rencontre car il a participé, au cours de la saison, avec un autre club (nom du club), (selon le cas) dans le même groupe de championnat ou dans la même coupe.
  

• comprend plus de 3 joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de 10 rencontres officielles avec une ou plusieurs équipes supérieures de leur club, ce qui est interdit au cours des 5 dernières rencontres du championnat d’une équipe inférieure.
  

• ayant participé le ......, veille (ou le jour) du présent match à une rencontre officielle avec l'équipe …. (préciser l’équipe) de son club, contre ......., ne peut participer ce jour à une autre rencontre officielle.

• Formulée sur la feuille de match après la rencontre dans la rubrique «Observations et Réserves d’après match» ou par courrier électronique sous un délai de 48 heures
  
• Même formulation que la réserve
  
• Elle ne peut donner le gain du match mais peut faire perdre l’adversaire par pénalité (0 point et 0 but marqué) ; le club appelant gardera acquis les buts marqués et les points obtenus.

Elle se formule par courriel depuis la messagerie officielle du club ou par courrier recommandé après la rencontre mais avant l’homologation du résultat d’une rencontre (le trentième jour qui suit son déroulement)

Elle sera recevable dans trois cas bien précis :

1. Fraude sur identité d’un joueur
   
2. Falsification ou dissimulation pour obtenir et utiliser une licence au sens de l'article 207 des Règlements Généraux de la FFF
   
3. Inscription sur la feuille de match en tant que joueur d’un licencié suspendu.
   

Le club appelant aura match gagné si l’évocation aboutit.

Le club adverse perdra le match par pénalité.

COMMENT POSER DES RESERVES

1 SEPTEMBRE 2010

Les réserves doivent être formulées avant le coup d’envoi, sur la feuille de match, dans le cadre prévu à cet effet. Sauf exceptions (cf. à ce sujet le chapitre 3.11 du Guide du Secrétaire de club), les réserves doivent, pour être recevables, être :

• nominales, c’est-à-dire citer le nom du ou des joueur(s) concerné(s),
  
• motivées, c’est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire, le simple rappel d’articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante.
  

Elles doivent ensuite, pour suivre leur cours, être confirmées par lettre recommandée, par télécopie, sur papier à en-tête du club ou authentifiée par le cachet du club, ou par courrier électronique, via l’adresse de messagerie officielle du club (@lpiff.fr), au Secrétariat du District dans les 48 heures ouvrables suivant le match (24 heures ouvrables pour les Coupes).

RAPPEL : Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement, pour les rencontres Senior par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes (donc jusqu’aux U19 inclus) par le dirigeant licencié responsable.

Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l’arbitre qui les contresigne avec lui. Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le dirigeant licencié responsable et non le capitaine qui contresigne les réserves.

LES EXEMPLES

Je soussigné, capitaine de ... (club) ...., pose des réserves sur la qualification et la participation :

• EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE PAR UN JOUEUR : - du joueur X , de … (club) ...., qui ne présente pas de licence.

• EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE PAR PLUSIEURS JOUEURS : - des joueurs X, Y et Z, de … (club) ...., qui ne présentent pas de licence. 1
  

• EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE PAR TOUS LES JOUEURS : - de l’ensemble des joueurs de … (club) ...., qui ne présentent pas de licence.
  

• EN CAS DE NON-PRESENTATION DE CERTIFICAT MEDICAL : LICENCE, DE PIECE D'IDENTITE ET DE - du joueur X, de ... (club) ...., qui ne présente ni licence, ni pièce d'identité, ni certificat médical.
  

• EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE ET DE PIECE D’IDENTITE : - du joueur X, de ... (club) ...., qui ne présente ni licence, ni pièce d'identité.
  

• EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE ET DE CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION : - du joueur X, de ... (club) ...., qui ne présente ni licence, ni certificat médical de non contre- indication.
  

• EN CAS DE NON-RESPECT DU DELAI DE QUALIFICATION : - du joueur X (licence N° ……), de … (club) .…, dont la licence a été enregistrée le …., et qui n’est pas qualifié, le délai de qualification de 4 jours francs n’étant à ce jour pas écoulé.
  

• EN CAS DE NON-QUALIFICATION D’UN JOUEUR A LA DATE INITIALE D’UN MATCH DONNE A REJOUER : - du joueur X (licence N° …….), de … (club) .…, dont la licence a été enregistrée le ….., et qui n’était donc pas qualifié le ……, date initiale de la rencontre, qui est à rejouer ce jour.
  

• EN CAS DE LICENCE ENREGISTREE APRES LE 31 JANVIER : - du joueur X (licence N° ……), de … (club) …, qui ne peut participer à aucune rencontre officielle sa licence ayant été enregistrée après le 31 janvier.
  

• EN SUPERIEURE : CAS DE SURCLASSEMENT NON AUTORISE EN CATEGORIE D’AGE - du joueur X (licence N° …….), de … (club) .…, de catégorie …. (catégorie d’âge du joueur), qui ne peut participer à la rencontre, sa licence ne comportant pas l’autorisation médicale nécessaire pour pratiquer en catégorie d’âge immédiatement supérieure à la sienne.
  

• EN CAS DE SURCLASSEMENT NON AUTORISE EN SENIOR D’UN JOUEUR DE CATEGORIE U 17 : - du joueur X (licence N° …….), de … (club) .…, de catégorie U 17, qui ne peut pratiquer en catégorie Senior, sa licence ne comportant pas la mention « surclassé article 73.2 » l’autorisant à pratiquer en catégorie Senior. 2
  

• EN CAS DE PARTICIPATION EN CATEGORIE D’AGE INFERIEURE : - du joueur X (licence N° ……), de … (club) …., de catégorie … (catégorie d’âge du joueur), qui ne peut participer à une compétition de catégorie d’âge inférieure à la sienne : … (catégorie d’âge pour la rencontre).
  

• EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE « MUTATION » : MAXIMUM DE JOUEURS AVEC LICENCE - des joueurs suivants, de … (club) ..., dont l'équipe comprend plus de X joueurs avec licence Mutation : V W Licence Mutation N° ........ X Y Z Licence Mutation N° ……. Licence Mutation N° ......... Licence Mutation N° ......... Licence Mutation N° .........
  

• EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS AVEC LICENCE « MUTATION » HORS PERIODE : - des joueurs suivants, de … (club) ..., dont l'équipe comprend plus de 2 joueurs avec licence Mutation hors période : V Licence Mutation N° ……. W Licence Mutation N° ........ X Licence Mutation N° .........
  

• EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE « MUTATION », POUR UN CLUB EN INFRACTION L'ARBITRAGE :       JOUEURS AVEC LICENCE AU REGARD DU STATUT DE - des joueurs suivants, de … (club) ...., qui aligne X joueurs avec licence Mutation, alors que ce club, en infraction au regard du Statut de l'Arbitrage, ne peut en aligner que Y dans son équipe hiérarchiquement la plus élevée : (citer les joueurs Mutation comme ci-dessus)
  

• EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS DE CATEGORIE U 17 POUVANT EVOLUER EN EQUIPE SENIOR 1 : - des joueurs suivants, de … (club) ...., dont l’équipe Senior 1 comprend plus de 2 joueurs de catégorie U 17 : V Licence N° ……. W Licence N° ......... X Licence N° .........
  

• EN CAS DE PARTICIPATION D’UN (OU PLUSIEURS) JOUEUR(S) DE CATEGORIE U 17 EN EQUIPE SENIOR 2, 3, ETC … : - du (des) joueur(s) suivant(s), de … (club) ...., qui aligne un (des) joueur(s) de catégorie U 17 dans son équipe Senior 2 (ou 3, …), ce qui est interdit : V Licence N° ……. (W Licence N° ........) 3
  

• EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS DE CATEGORIE U 20 EN COMPETITION U 19 : - des joueurs suivants, de … (club) ...., dont l’équipe U 19 comprend plus de 6 joueurs de catégorie U 20 : V Licence N° ……. W Licence N° ......... etc ……
  

• EN OFFICIELLE D’UNE EQUIPE SUPERIEURE, QUI NE JOUE PAS UN MATCH OFFICIEL LE MEME JOUR OU LE LENDEMAIN : CAS DE JOUEUR(S) AYANT PARTICIPE A LA DERNIERE RENCONTRE - du joueur X (licence N°.......), de … (club) ...., qui a participé à la dernière rencontre officielle disputée par une équipe supérieure de son club, qui ne joue pas un match officiel ce jour ou le lendemain. ou - de l'ensemble des joueurs de l’équipe de … (club) ...., qui sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle disputée par une équipe supérieure de leur club, qui ne joue pas un match officiel ce jour ou le lendemain.
  

• EN CAS DE PARTICIPATION AVEC PLUSIEURS CLUBS, DANS UN MEME GROUPE DE CHAMPIONNAT, OU AU TITRE D’UNE MEME COUPE : - du rencontre car il a participé, au cours de la saison, avec un autre club (nom du club), joueur X (licence N°.......), de … (club) ...., qui ne peut participer à la présente (selon le cas) . dans le même groupe de championnat ou . dans la même coupe.
  

• LORS DES 5 DERNIERES RENCONTRES DE CHAMPIONNAT : - de l'ensemble des joueurs de l’équipe de … (club) ...., qui comprend plus de 3 joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de 10 rencontres officielles avec une ou plusieurs équipes supérieures de leur club, ce qui est interdit au cours des 5 dernières rencontres du championnat d’une équipe inférieure.
  

• EN CAS DE DOUBLE PARTICIPATION D’UN JOUEUR, LE MEME JOUR OU AU COURS DE 2 JOURS CONSECUTIFS : - du joueur X (licence N° ......), de … (club) ...., qui, ayant participé le ......, veille (ou le jour) du présent match à une rencontre officielle avec l'équipe …. (préciser l’équipe) de son club, contre ......., ne peut participer ce jour à une autre rencontre officielle 
  

FORMULATION DES RESERVES

Jeudi 18 juillet 2013 - 10h38 - District de la Seine-Saint-Denis

Un certain nombre de modifications règlementaires ont été adoptées lors du Comité Directeur du 24 Juin 2013 dont:

Suppression de l'Article 11 du règlement sportif général du District concernant l'interdiction de nommer des arbitres officiels en Anciens.  La CDA pourra nommer des arbitres sur demande des clubs et en fonction des disponibilités.

Modification de l'article 10.4 : Pour préserver la régularité et l'équité sportive de la compétition, les rencontres d'équipes d'un même groupe, doivent impérativement se dérouler, pour les deux dernières journées de championnat. le même jour.